CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Au 08 mars 2020
Les conditions de vente exposées ci-dessous sont conclues d’une part, par Cham’Art et d’autre part, par toute personne souhaitant commander une prestation.
MENTIONS LEGALES
Alexandre Marchal ou Cham’Art de son nom commercial,
Auto-entrepreneur,
Inscrit au CFE de Besançon sous le n° 882 328 420 00014.
Domicilié au 6D, rue de Trépillot – 25000 BESANCON.
Les présentes conditions générales sont considérées validées dès lors que le client règle sa commande.
Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que par le remplacement d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
COMMANDE
Toutes les prestations réalisées par Cham’Art sont des œuvres uniques et authentiques faisant appel à l’imagination et à la créativité de Cham’Art.
Toutes les caricatures réalisées à partir des photos fournis par le client sont des pièces uniques et faites entièrement à la main. Cham’Art ne connait pas la personne en photo, c'est pourquoi il est important d'envoyer les bonnes photos. Cham’Art est actuellement salarié et dessine à ses heures perdues. Par conséquent, Cham’Art ne peut s’engager à vous garantir un délai minimum.
Cham’Art prendra contact avec vous au préalable pour convenir d’un délai approximatif (+ 7 jours). Si celui-ci vous convient, vous recevrez le devis à valider et vous procèderez au paiement. Dès lors, la commande sera validée.
Cham’Art commence la réalisation du ou des produits commandés qu’après réception du règlement.
Concernant les fresques murales, un contact physique est nécessaire pour évaluer le travail et pouvoir vous adressez un devis. Si celui-ci est validé, vous procèderez au paiement d’un acompte à hauteur de moitié de la somme dû avant le commencement de la réalisation.
Concernant les logos et avatar, la cession des droits d'exploitation doit être préalablement définie, encadré et limité dans le temps par la signature d'un contrat.
LIVRAISON
Cham’Art s’engage à respecter le délai convenu (+ 7 jours) au préalable avec le client autant pour les caricatures, les illustrations, que pour les fresques murales.
Cham’Art expédie ses réalisations par e-mail ou par courrier postal (facturés en
supplément) suivant le souhait du client.
Cham’Art n’est en aucun cas responsable des éventuels retards d’acheminement
du courrier postal.
Le client devra formuler auprès de Cham’Art le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cham’Art de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas de non-conformité, tout produit devra être retourné à Alexandre Marchal dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Alexandre Marchal – 6D, rue de Trépillot – 25000 BESANCON - ou chez le partenaire qui aura procédé à l'impression.
PRIX
Les prix figurant sur les devis et factures sont indiqués en € - hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) - hors frais de livraison (facturés en supplément).
PAIEMENT
Concernant les caricatures, les illustrations, les tableaux, les logos, les avatars, le paiement s’effectue en totalité par PayLib ou par virement.
Pour les fresques murales, les moyens de paiement restent les mêmes. La seule différence demeure dans le fait que le client verse un acompte de 35% à la commande, et le solde à réception « des travaux » concernant le dessin. Concernant l'impression, la totalité de la facture du prestataire d'impression serez à régler entièrement le jour de la commande.
En cas de retard de paiement, application de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40,00€.
DROIT RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les produits personnalisés.
Toutefois, en toute bonne foi, si Cham'art n'a rien commencé, celui s'engage à vous rembourserai intégralement.
REMBOURSEMENT
Une caricature est une interprétation d'artiste mais aussi une œuvre unique.
Par conséquent, aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué. Avant d'envoyer la caricature ou les illustations, Cham’Art est convaincu de sa création.
Concernant les fresques murales, aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué sauf en cas de malfaçon avéré le jour de la réception des travaux.
DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cham’Art reste propriétaire des droits d’auteur rattachés à la création de ses œuvres.
Cham’Art est autorisé par le client, à exploiter sur tous les supports, notamment sur le site internet et les réseaux sociaux, le droit de représentation, qui comprend le droit de communiquer et de diffuser les photographies transmises à Cham’Art, ainsi que les caricatures réalisées à partir de ces mêmes photos, sans que le client puisse demander au
vendeur une quelconque compensation financière ou autre.
Le client ne souhaitant pas que Cham’Art utilise les photos transmises peut notifier son refus par e-mail à alex.marchal9@gmail.com.
Toutes les œuvres de Cham’Art sont protégés par le droit d’auteur, et autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentations et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Cham’Art.
Cham’Art s’oppose à l’utilisation frauduleuse de ses œuvres.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité Cham’Art afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit à Alexandre Marchal – 6D, rue de Trépillot – 25000 BESANCON ou par e-mail à alex.marchal9@gmail.com